Conditions générales d’utilisation

Objet du service

Smodeal permet à des particuliers résidant en France de publier, rechercher et consulter des petites annonces, puis de contacter le vendeur. Smodeal n’est pas partie aux échanges : le prix, le paiement et la remise du bien sont convenus directement entre l’acheteur et le vendeur.

Éditeur du service : À compléter : raison sociale ou nom de l’éditeur.

Compte membre

La publication d’une annonce et l’accès aux coordonnées d’un vendeur nécessitent un compte. L’adresse email doit être vérifiée avant toute publication, et un numéro de téléphone est demandé pour être contacté. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des informations que vous publiez.

Règles de publication

Une annonce décrit un seul bien réel, que vous possédez et êtes en droit de vendre, avec un titre, une description, une catégorie, un état, un prix en euros, une localisation en France et jusqu’à cinq photos du bien. Sont interdits notamment :

• les biens dont la vente est illégale ou réglementée : armes, munitions, stupéfiants, médicaments, produits contrefaits ou volés, animaux, tabac et alcool ;
• les contenus haineux, violents, à caractère sexuel ou portant atteinte aux droits d’un tiers (photos non autorisées, données personnelles d’autrui) ;
• les annonces trompeuses, en double, sans bien réel, les offres de services, d’emploi ou de rencontre, et la publicité pour un autre site ;
• toute tentative d’escroquerie, notamment les demandes de paiement anticipé ou de coordonnées bancaires.
• Liste complète des biens interdits : À compléter : liste validée des biens interdits

Durée et cycle de vie des annonces

Une annonce est publiée immédiatement après validation des champs et des photos. Elle expire automatiquement 60 jours après sa publication et disparaît alors des résultats. Elle reste visible dans votre espace, d’où vous pouvez la renouveler après avoir confirmé que le bien est toujours disponible. Vous pouvez à tout moment la modifier, la retirer ou la déclarer vendue ; une annonce vendue n’apparaît plus dans les résultats.

Modération et signalement

Les annonces ne sont pas relues avant publication. Tout membre peut signaler une annonce en indiquant un motif. La modération examine les signalements et peut retirer une annonce contraire aux présentes conditions ou à la loi. Chaque décision est enregistrée avec son motif, sa date et son auteur.

Suspension du compte

En cas de manquement grave ou répété (annonce interdite, fraude, signalements fondés), Smodeal peut suspendre le compte du membre. La suspension bloque l’accès au compte et retire ses annonces publiées. Le membre peut contester la décision en écrivant à À compléter : adresse email de contact.

Responsabilité

Smodeal agit en qualité d’hébergeur des annonces publiées par ses membres. Chaque membre reste seul responsable du contenu de ses annonces et des transactions qu’il conclut.

Droit applicable et médiation : À compléter : droit applicable, juridiction et médiateur